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Permis de construire
N° PC 09405513N0009
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
74 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 370
Superficie du terrain
283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier07/07/2013

👤Demandeur

Code postal94430
LocalitéCHENNEVIERES-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse74 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAL 370
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis3
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée141 m²
Surface habitable démolie30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.