Permis d'aménager n° PA 09405518N0001 à Ormesson-sur-Marne

Permis d'aménager

N° PA 09405518N0001

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 AV DE PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

02/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 454 · AK 455 · AK 459

Superficie du terrain

909 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

Code postal94210

LocalitéLA VARENNE SAINT HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse15 AV DE PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAK 454 · AK 455 · AK 459

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.