Permis d'aménager
N° PA 09405519N0001
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
SCI DU VIADUC
Adresse du terrain
77 AVENUE DE PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 471 · AL 520 · AL 521
Superficie du terrain
1615 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIADUC
SIRET48158968700021
SIREN481589687
Code postal94490
LocalitéORMESSON SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse77 AVENUE DE PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAL 471 · AL 520 · AL 521
Superficie terrain1615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.