Permis d'aménager
N° PA 09405520N0001
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
SCI RAMOS INVESTISEMENT
Adresse du terrain
59 - AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 73 · AH 74 · AH 75
Superficie du terrain
1002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI RAMOS INVESTISEMENT
SIRET39215565100020
SIREN392155651
Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse59 - AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAH 73 · AH 74 · AH 75
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.