Permis d'aménager
N° PA 09405521N0001
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
127 e AVENUE OLIVIER D'ORMESSON ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
19/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 775
Superficie du terrain
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

Code postal94100
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse127 e AVENUE OLIVIER D'ORMESSON ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAE 775
Superficie terrain168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.