Permis d'aménager
N° PA 09405523N0001
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 RUE DU STADE / 19 AVENUE D ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 128
Superficie du terrain
524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

Code postal77610
LocalitéCHATRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse60 RUE DU STADE / 19 AVENUE D ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAK 128
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.