Permis de construire n° PC 05441123T0002 à Ormes-et-Ville

Permis de construire

N° PC 05441123T0002

Ville de Ormes-et-Ville · 54740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 GR GRAND RUE ORMES ET VILLE 54740

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 103 · AA 218

Superficie du terrain

1012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

← Toutes les autorisations à Ormes-et-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

Code postal54740

LocalitéORMES ET VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneOrmes-et-Ville (54411)

Code postal54740

Adresse28 GR GRAND RUE ORMES ET VILLE 54740

ParcellesAA 103 · AA 218

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable créée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.