Permis de construire
N° PC 08928124I0001
Ville de Ormes · 89110
Bénéficiaire
GAEC DES TOUCHARDS
Adresse du terrain
LA FOUATERIE LES ORMES 89110
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 88
Superficie du terrain
10900 m²
Surface locaux créée
1801 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TOUCHARDS
SIRET34341416500013
SIREN343414165
Code postal89110
LocalitéLA FERTE-LOUPIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneOrmes (89281)
Code postal89110
AdresseLA FOUATERIE LES ORMES 89110
ParcellesZB 88
Superficie terrain10900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1801 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.