Permis de construire n° PC 08928123I0001 à Ormes

Permis de construire

N° PC 08928123I0001

Ville de Ormes · 89110

Bénéficiaire

COMMUNE DES ORMES

Adresse du terrain

12 RUE DE L ECOLE LES ORMES 89110

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 708

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES ORMES

SIRET21890281500016

SIREN218902815

Code postal89110

LocalitéLES ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmes (89281)

Code postal89110

Adresse12 RUE DE L ECOLE LES ORMES 89110

ParcellesB 708

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.