Permis de construire n° PC 08928113U0001 à Ormes

Permis de construire

N° PC 08928113U0001

Ville de Ormes · 89110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE RALOY CHAMP DES VIGNES LES ORMES 89110

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 112

Superficie du terrain

13700 m²

Surface locaux créée

543 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

👤Demandeur

Code postal89110

LocalitéLES ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneOrmes (89281)

Code postal89110

Adresse4 RTE DE RALOY CHAMP DES VIGNES LES ORMES 89110

ParcellesZH 112

Superficie terrain13700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée543 m²

Surface agricole créée543 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.