Déclaration préalable de travaux n° DP 08618314N0004 à Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08618314N0004

Ville de Ormes · 86220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU

Adresse du terrain

8 RUE DE BUXIERES LES ORMES 86220

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 333

Superficie du terrain

13304 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU

SIRET20003492400015

SIREN200034924

Code postal86220

LocalitéDANGAÃÂAÃÂ©-SAINT-ROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneOrmes (86183)

Code postal86220

Adresse8 RUE DE BUXIERES LES ORMES 86220

ParcellesAC 333

Superficie terrain13304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.