Déclaration préalable de travaux n° DP 0713322600001 à Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0713322600001

Ville de Ormes · 71290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

800 DU LIEUTENANT HENRI VALLAT ORMES 71290

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 735

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10.5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAAÃÂNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOrmes (71332)

Code postal71290

Adresse800 DU LIEUTENANT HENRI VALLAT ORMES 71290

ParcellesC 735

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10.5 m²

Surface publique créée10.5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.