Déclaration préalable de travaux n° DP 0713322500013 à Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0713322500013

Ville de Ormes · 71290

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU SABLE ORMES 71290

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 571

Superficie du terrain

57691 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOrmes (71332)

Code postal71290

AdresseRUE DU SABLE ORMES 71290

Parcelles0D 571

Superficie terrain57691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.