Permis de construire n° PC 07133218S0002 à Ormes

Permis de construire

N° PC 07133218S0002

Ville de Ormes · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PETITS POIZETS ORMES 71290

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 51 · 0A 52 · 0A 53

Superficie du terrain

13079 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOrmes (71332)

Code postal71290

AdresseLES PETITS POIZETS ORMES 71290

Parcelles0A 51 · 0A 52 · 0A 53

Superficie terrain13079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.