Permis de construire n° PC 07133214S0002 à Ormes

Permis de construire

N° PC 07133214S0002

Ville de Ormes · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

312 RTE DU LUMINAIRE LES BOUTS DESSOUS ORMES 71290

Date d'autorisation

27/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 689 · C 351

Superficie du terrain

7253 m²

Surface locaux créée

1986 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/08/2014

Ouverture du chantier16/08/2017

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOrmes (71332)

Code postal71290

Adresse312 RTE DU LUMINAIRE LES BOUTS DESSOUS ORMES 71290

ParcellesC 689 · C 351

Superficie terrain7253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1986 m²

Surface agricole créée1986 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.