Permis de construire n° PC 0713322500002 à Ormes

Permis de construire

N° PC 0713322500002

Ville de Ormes · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ETANGS ORMES 71290

Date d'autorisation

19/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1104 · 0A 958

Superficie du terrain

2216 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

← Toutes les autorisations à Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOrmes (71332)

Code postal71290

AdresseRUE DES ETANGS ORMES 71290

Parcelles0A 1104 · 0A 958

Superficie terrain2216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.