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Permis de construire
N° PC 07133221S0003
Ville de Ormes · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE LA SEIGNEURIE ORMES 71290
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1048
Superficie du terrain
4552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt06/08/2021
Date d'autorisation06/05/2021
Ouverture du chantier06/08/2021
Achèvement des travaux28/09/2022

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOrmes (71332)
Code postal71290
AdresseIMPAS DE LA SEIGNEURIE ORMES 71290
Parcelles0A 1048
Superficie terrain4552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.