Permis de construire
N° PC 07133217S0001
Ville de Ormes · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES LEVINS NOIRY ORMES 71290
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1056 · 0A 1060
Superficie du terrain
1680 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/03/2017
Ouverture du chantier27/03/2017
Achèvement des travaux07/05/2020

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOrmes (71332)
Code postal71290
Adresse16 RUE DES LEVINS NOIRY ORMES 71290
Parcelles0A 1056 · 0A 1060
Superficie terrain1680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable créée72 m²
Surface habitable issue de transfo12 m²
Surface habitable transformée12 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.