Permis de construire n° PC 07133215S0006 à Ormes

Permis de construire

N° PC 07133215S0006

Ville de Ormes · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LOGERON VANOISE ORMES 71290

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 463 · 0A 464 · 0A 465

Superficie du terrain

2504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOrmes (71332)

Code postal71290

AdresseRUE DE LOGERON VANOISE ORMES 71290

Parcelles0A 463 · 0A 464 · 0A 465

Superficie terrain2504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.