Permis de construire
N° PC 07133215S0006
Ville de Ormes · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LOGERON VANOISE ORMES 71290
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 463 · 0A 464 · 0A 465
Superficie du terrain
2504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOrmes (71332)
Code postal71290
AdresseRUE DE LOGERON VANOISE ORMES 71290
Parcelles0A 463 · 0A 464 · 0A 465
Superficie terrain2504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.