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Permis de construire
N° PC 07133214S0005
Ville de Ormes · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP DES MURAILLES ORMES 71290
Date d'autorisation
31/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1084 · A 1086 · A 1082
Superficie du terrain
2573 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/01/2015
Ouverture du chantier17/04/2015

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOrmes (71332)
Code postal71290
AdresseRUE DU CHAMP DES MURAILLES ORMES 71290
ParcellesA 1084 · A 1086 · A 1082
Superficie terrain2573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.