Permis de construire n° PC 07133212S0006 à Ormes

Permis de construire

N° PC 07133212S0006

Ville de Ormes · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RUE DU SABLE LE BAS D ORMES ORMES 71290

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 390

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier10/11/2014

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOrmes (71332)

Code postal71290

Adresse50 RUE DU SABLE LE BAS D ORMES ORMES 71290

ParcellesB 390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Surface habitable transformée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.