Déclaration préalable de travaux n° DP 05141813J0006 à Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05141813J0006

Ville de Ormes · 51370

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RTE DE DORMANS ORMES 51370

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OX 260

Superficie du terrain

27500 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal59700

LocalitéMARCQ-EN-BAR UL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneOrmes (51418)

Code postal51370

AdresseRTE DE DORMANS ORMES 51370

ParcellesOX 260

Superficie terrain27500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.