Permis de construire
N° PC 0452351400030
Ville de Ormes · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOUSSETERIE LES DOMAINES DU PAYS ORMES 45140
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 614P · ZE 613P
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

Code postal45140
LocalitéORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrmes (45235)
Code postal45140
AdresseRUE DE LA MOUSSETERIE LES DOMAINES DU PAYS ORMES 45140
ParcellesZE 614P · ZE 613P
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.