Permis de construire n° PC 0452351200060 à Ormes

Permis de construire

N° PC 0452351200060

Ville de Ormes · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA MOUSSETERIE ORMES 45140

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 879

Superficie du terrain

757 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal45770

LocalitéSARAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrmes (45235)

Code postal45140

AdresseLOT LA MOUSSETERIE ORMES 45140

ParcellesZE 879

Superficie terrain757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.