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Permis de construire
N° PC 0452351200059
Ville de Ormes · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PASSEE A BALANCE ORMES 45140
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 674 · ZI 676
Superficie du terrain
1383 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
297 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal45130
LocalitéHUISSEAU-SUR-MAUVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrmes (45235)
Code postal45140
AdresseRUE DE LA PASSEE A BALANCE ORMES 45140
ParcellesZI 674 · ZI 676
Superficie terrain1383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée297 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.