Permis de démolir n° PD 04523516D0001 à Ormes

Permis de démolir

N° PD 04523516D0001

Ville de Ormes · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

111 ROUTE NATIONALE ORMES 45140

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 499

Superficie du terrain

1190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal92600

LocalitéASNIERES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrmes (45235)

Code postal45140

Adresse111 ROUTE NATIONALE ORMES 45140

ParcellesZK 499

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.