Permis de démolir n° PD 04523516D0002 à Ormes

Permis de démolir

N° PD 04523516D0002

Ville de Ormes · 45140

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORMES

Adresse du terrain

74 RUE DE LA BORDE ORMES 45140

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 813

Superficie du terrain

559 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORMES

SIRET21450235300011

SIREN214502353

Code postal45140

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrmes (45235)

Code postal45140

Adresse74 RUE DE LA BORDE ORMES 45140

ParcellesZE 813

Superficie terrain559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.