Permis de démolir
N° PD 04523516D0003
Ville de Ormes · 45140
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORMES
Adresse du terrain
44 RUE DE LA BORDE ORMES 45140
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 611
Superficie du terrain
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORMES
SIRET21450235300011
SIREN214502353
Localité45140 ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrmes (45235)
Code postal45140
Adresse44 RUE DE LA BORDE ORMES 45140
ParcellesZE 611
Superficie terrain199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.