Permis d'aménager
N° PA 0452351400001
Ville de Ormes · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BORDE ORMES 45140
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 392 · ZE 796
Superficie du terrain
2463 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

Code postal45380
LocalitéCHAINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrmes (45235)
Code postal45140
AdresseRUE DE LA BORDE ORMES 45140
ParcellesZE 392 · ZE 796
Superficie terrain2463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.