Permis d'aménager n° PA 04523516D0002 à Ormes

Permis d'aménager

N° PA 04523516D0002

Ville de Ormes · 45140

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOIRET

Adresse du terrain

AVENU DU GENERAL DE GAULLE / CHE ORMES 45140

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 997 · B 1001 · ZE 940

Superficie du terrain

38768 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/02/2017

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux19/01/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET

SIRET22450001700013

SIREN224500017

Localité45945 ORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrmes (45235)

Code postal45140

AdresseAVENU DU GENERAL DE GAULLE / CHE ORMES 45140

ParcellesB 997 · B 1001 · ZE 940

Superficie terrain38768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.