Déclaration préalable de travaux n° DP 04523516D0007 à Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523516D0007

Ville de Ormes · 45140

Bénéficiaire

S.P.M.E SARL

Adresse du terrain

32 BI RUE DE CORROY 45140 ORMES 45140

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 625 · ZL 627 · ZL 640

Superficie du terrain

5072 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

DénominationS.P.M.E SARL

SIRET48045525200027

SIREN480455252

Code postal45140

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrmes (45235)

Code postal45140

Adresse32 BI RUE DE CORROY 45140 ORMES 45140

ParcellesZL 625 · ZL 627 · ZL 640

Superficie terrain5072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.