Permis de construire n° PC 04523516D0001 à Ormes

Permis de construire

N° PC 04523516D0001

Ville de Ormes · 45140

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORMES

Adresse du terrain

RUE DES CARRIERES / RUE JEAN-A ORMES 45140

Date d'autorisation

27/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 40 · ZN 41 · ZN 114

Superficie du terrain

31500 m²

Surface locaux créée

863 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORMES

SIRET21450235300011

SIREN214502353

Localité45140 ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrmes (45235)

Code postal45140

AdresseRUE DES CARRIERES / RUE JEAN-A ORMES 45140

ParcellesZN 40 · ZN 41 · ZN 114

Superficie terrain31500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée863 m²

Surface publique créée863 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.