Permis de construire n° PC 02744622F0004 à Ormes

Permis de construire

N° PC 02744622F0004

Ville de Ormes · 27190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES 3 CORNETS ORMES 27190

Date d'autorisation

26/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 67

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

← Toutes les autorisations à Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéGRAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneOrmes (27446)

Code postal27190

AdresseRUE DES 3 CORNETS ORMES 27190

ParcellesOD 67

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.