Permis de construire n° PC 02744612F0035 à Ormes

Permis de construire

N° PC 02744612F0035

Ville de Ormes · 27190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RTE DE CRECHES ORMES 27190

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 314

Superficie du terrain

1509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier16/05/2013

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéBUIS-SUR-DAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneOrmes (27446)

Code postal27190

Adresse5 RTE DE CRECHES ORMES 27190

ParcellesD 314

Superficie terrain1509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.