Permis de construire n° PC 02744616F0002 à Ormes

Permis de construire

N° PC 02744616F0002

Ville de Ormes · 27190

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORMES

Adresse du terrain

RTE DES FERRIERES ORMES 27190

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 229 · 0D 231

Superficie du terrain

1300 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

Ouverture du chantier27/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORMES

SIRET21270446400032

SIREN212704464

Code postal27190

LocalitéORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneOrmes (27446)

Code postal27190

AdresseRTE DES FERRIERES ORMES 27190

Parcelles0D 229 · 0D 231

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²

Surface publique créée223 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.