Déclaration préalable de travaux n° DP 01027217W0003 à Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01027217W0003

Ville de Ormes · 10700

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Adresse du terrain

CHEMIN ASSOCIATION FONCIER ORMES 10700

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 1

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

SIRET25100188900012

SIREN251001889

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneOrmes (10272)

Code postal10700

AdresseCHEMIN ASSOCIATION FONCIER ORMES 10700

ParcellesZN 1

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.