Déclaration préalable de travaux
N° DP 05752624B0004
Ville de Ormersviller · 57720
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DE SELVEN ORMERSVILLER 57720
Date d'autorisation
12/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 179
Superficie du terrain
7658 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203343
SIREN444608442
Code postal57200
LocalitéSARREGUEMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneOrmersviller (57526)
Code postal57720
AdresseRUE DE SELVEN ORMERSVILLER 57720
Parcelles03 179
Superficie terrain7658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.