Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405415W4045
Ville de Orly · 94310
Bénéficiaire
COMMUNE D ORLY
Adresse du terrain
4 RUE DU 19 MARS 1962 ORLY 94310
Date d'autorisation
30/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 303
Superficie du terrain
2741 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORLY
SIRET21940054600269
SIREN219400546
Code postal94310
LocalitéORLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrly (94054)
Code postal94310
Adresse4 RUE DU 19 MARS 1962 ORLY 94310
ParcellesAE 303
Superficie terrain2741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant283 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.