Permis de construire
N° PC 09405422W0028
Ville de Orly · 94310
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Adresse du terrain
18 RUE DES HAUTES BORNES ORLY 94310
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 10
Superficie du terrain
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
SIRET22940028800010
SIREN229400288
Code postal94000
LocalitéCRETEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrly (94054)
Code postal94310
Adresse18 RUE DES HAUTES BORNES ORLY 94310
ParcellesAE 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1291 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant1291 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.