Permis de construire
N° PC 09405415W1030
Ville de Orly · 94310
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
LES MONTUITS ORLY 94310
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 66
Superficie du terrain
685 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944701731
SIREN552049447
Code postal75699
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrly (94054)
Code postal94310
AdresseLES MONTUITS ORLY 94310
ParcellesAE 66
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée48 m²
Surface publique avant79 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.