Permis d'aménager
N° PA 09405416W3001
Ville de Orly · 94310
Bénéficiaire
COMMUNE D ORLY
Adresse du terrain
LE CLOS PANTIN ORLY 94310
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 169 · G 163 · G 193
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORLY
SIRET21940054600269
SIREN219400546
Code postal94310
LocalitéORLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrly (94054)
Code postal94310
AdresseLE CLOS PANTIN ORLY 94310
ParcellesG 169 · G 163 · G 193
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.