Permis d'aménager n° PA 06914814R0001 à Orliénas

Permis d'aménager

N° PA 06914814R0001

Ville de Orliénas · 69530

Bénéficiaire

D.C.N.

Adresse du terrain

RTE DE JALOUSSIEUX ORLIENAS 69530

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 41

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/05/2014

Ouverture du chantier09/10/2014

👤Demandeur

DénominationD.C.N.

SIRET47922802500025

SIREN479228025

Code postal69630

LocalitéCHAPONOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneOrliénas (69148)

Code postal69530

AdresseRTE DE JALOUSSIEUX ORLIENAS 69530

ParcellesAO 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.