Déclaration préalable de travaux n° DP 0691482100075 à Orliénas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691482100075

Ville de Orliénas · 69530

Bénéficiaire

ASSOCIATION SAINT MARTIN

Adresse du terrain

32 PLACE DE L'EGLISE ORLIENAS 69530

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 95

Superficie du terrain

280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SAINT MARTIN

SIREN779713692

Code postal69530

LocalitéORLIENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneOrliénas (69148)

Code postal69530

Adresse32 PLACE DE L'EGLISE ORLIENAS 69530

ParcellesAM 95

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.