Déclaration préalable de travaux n° DP 06914816R0026 à Orliénas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06914816R0026

Ville de Orliénas · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal69510

LocalitéMESSIMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneOrliénas (69148)

Code postal69530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant270 m²

Surface habitable issue de transfo270 m²

Surface habitable transformée270 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.