Déclaration préalable de travaux
N° DP 0632652500028
Ville de Orléat · 63190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CLOS ORLEAT 63190
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 50
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844215289
SIREN444608442
Code postal63100
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrléat (63265)
Code postal63190
AdresseLE CLOS ORLEAT 63190
ParcellesZL 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.