Permis de construire n° PC 06326520L0009 à Orléat

Permis de construire

N° PC 06326520L0009

Ville de Orléat · 63190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ORLEAT 63190

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 40

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt16/11/2021

Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

Code postal63190

LocalitéMOISSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrléat (63265)

Code postal63190

AdresseORLEAT 63190

ParcellesAH 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.