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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04523418D0271
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
Adresse du terrain
17 RUE DU PETIT PONT ORLEANS 45000
Date d'autorisation
23/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 1083
Superficie du terrain
425 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
SIRET50008296100011
SIREN500082961
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse17 RUE DU PETIT PONT ORLEANS 45000
ParcellesCN 1083
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant153 m²
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo153 m²
Surface habitable transformée153 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.