Déclaration préalable de travaux n° DP 04523413D0514 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523413D0514

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

SCI DU PETIT PONT

Adresse du terrain

17 RUE DU PETIT PONT ORLEANS

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 304

Superficie du terrain

890 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/09/2019

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU PETIT PONT

SIRET53976756600018

SIREN539767566

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse17 RUE DU PETIT PONT ORLEANS

ParcellesCN 304

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Surface habitable transformée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.