Déclaration préalable de travaux n° DP 04523413A0618 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523413A0618

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

JMCP

Adresse du terrain

18 BD JEAN JAURES ET 58 RUE PORTE MADELEINE ORLEANS 45000

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 266 · AX 272

Superficie du terrain

424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier30/10/2013

Achèvement des travaux05/02/2014

👤Demandeur

DénominationJMCP

SIREN444743553

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse18 BD JEAN JAURES ET 58 RUE PORTE MADELEINE ORLEANS 45000

ParcellesAX 266 · AX 272

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.