Permis de construire n° PC 0452342300074 à Orléans

Permis de construire

N° PC 0452342300074

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

TOME IV

Adresse du terrain

7 RUE DU GROS ANNEAU ORLEANS 45000

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 329

Superficie du terrain

271 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationTOME IV

SIRET95107427700074

SIREN951074277

Code postal45100

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse7 RUE DU GROS ANNEAU ORLEANS 45000

ParcellesBL 329

Superficie terrain271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo308 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.